Une réponse ministérielle apporte des précisions quant au régime fiscal applicable aux frais de transport des bénévoles d'association.
Dans une réponse du 25 octobre 2016, adressée à la députée Marie-Line Reynaud, le ministère de l’Economie clarifie le régime fiscal applicable aux frais de transport des bénévoles d'association.
Les frais supportés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, lorsqu'elle est effectuée strictement pour la réalisation de l'objet social de l'organisme, peuvent soit être remboursés par celui-ci, soit ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt relative aux dons prévue à l'article 200 du code général des impôts, à condition que le bénévole justifie de la nature et du montant des frais ainsi supportés et renonce expressément à leur remboursement.
L'organisme conserve dans sa comptabilité les justifications de frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.
S'agissant de l'évaluation des frais de déplacement, les bénévoles peuvent soit faire état des dépenses réellement supportées au titre de ces frais, soit recourir à un barème.
En effet, à titre de règle pratique, il est admis que les frais de véhicule motorisé, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.
Ce barème comporte deux tarifs : l'un applicable aux véhicules automobiles et l'autre aux deux-roues motorisés, dont les montants sont revalorisés dans la même proportion que l'évolution de l'indice des prix hors tabac.
Pour l'imposition des revenus de 2015, à la suite de l'indexation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu comme l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2015 par rapport à 2014, le barème kilométrique applicable aux bénévoles est fixé par kilomètre à 0,308 € pour les véhicules automobiles et à 0,120 € pour les vélomoteurs, scooters et motos.
Ce tarif (...)
