Le retour de l'enfant illicitement déplacé peut se faire exceptionnellement vers un Etat autre que celui dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle, s'il en va de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Dans un arrêt du 10 juillet 2024 (pourvoi n° 24-12.156), la Cour de cassation précise que le retour de l'enfant illicitement déplacé peut se faire exceptionnellement vers un Etat autre que celui dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle, s'il en va de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Lorsqu'un enfant a été déplacé ou retenu illicitement, le principe est le retour de l'enfant dans l'Etat de sa résidence habituelle immédiatement avant le déplacement ou le non-retour illicite.
Toutefois, le silence de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur la désignation de l'Etat de retour résulte du souhait des négociateurs d'en éviter une application inutilement rigide, l'essentiel étant de protéger le droit des enfants à ne pas être écarté d'un certain milieu qui, parfois, sera fondamentalement familial, et de permettre ainsi aux autorités de l'Etat de refuge, lorsque le demandeur n'habite plus l'Etat de la résidence habituelle antérieure au déplacement, de lui renvoyer directement l'enfant sans égard au lieu de sa résidence actuelle.
Une telle interprétation est de nature à préserver, dans l'intérêt de l'enfant, les objectifs de protection de ses liens avec ses deux parents et de prévention des déplacements ou non-retours illicites, y compris dans des situations où aucun des parents n'habite plus dans l'Etat de la résidence habituelle initiale.
Il s'en déduit que le retour de l'enfant peut être demandé vers un Etat autre que celui dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicite, mais à titre exceptionnel.
Dans l'intérêt supérieur de l'enfant, un tel retour ne peut être ordonné que s'il permet de replacer l'enfant dans un environnement qui lui est familier et, ce faisant, de restaurer une certaine continuité de ses conditions d'existence et de développement.
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