Brève : acccord franco-djiboutien relatif à la protection réciproques des investissements

Est paru au Journal officiel du 5 septembre 2010 un décret du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.                 © LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2010-1054 du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 13 décembre 2007 - Cliquer ici

Sources

JORF, 2010, n° 0206, 5 septembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Investissement étranger - Djibouti - Protection des investissements - Droit international - Finance internationale (...)