Accord sur la directive relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Le 26 octobre 2010, le Parlement européen et le Conseil ont abouti à un accord sur la directive relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. Le Parlement a réussi à inclure de nouveaux chapitres sur le démembrement des actifs et des principes de rémunération, ainsi qu'à influencer sensiblement les règles sur le système de passeport, la responsabilité du dépositaire, les exigences de fonds propres et le recours au levier.
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Références

- Communiqué de presse du Parlement européen du 26 octobre 2010 - “Directive sur les fonds alternatifs : le Parlement obtient gain de cause pour ses priorités” - Cliquer ici

Sources

Financial Times, 27 octobre 2010, p. 2, Nikki Tait et Martin Arnold, “Brussels agrees hedge fund rules” - Cliquer ici

La Croix, 27 octobre 2010, p. 10, “Accord européen pour encadrer les fonds spéculatifs” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union - Droit financier - Fonds d'investissement alternatifs - Fonds alternatifs - Hedge fund - Gestionnaire - Accord - Système de passeport - Fonds propres - Recours au levier (...)