L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le projet de modification du règlement général de l’AMF visant à renforcer l’encadrement du marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 1er décembre 2010 - “Règlement général de l'Autorité des marchés financiers : mise en consultation publique du « Livre VII - Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission »” - Cliquer ici
- Consultation publique sur le projet de modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers visant à renforcer l’encadrement du marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre - Cliquer ici
Sources
Autorité des marches financiers (AMF), 1er décembre 2010 - www.amf-france.org/Mots-clés
Droit financier - AMF - Règlement général de l'AMF Négociation - Quota d'émission de gaz à effet de serre (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
