Modifications du règlement général de l'AMF

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 janvier 2011 porte homologation des modifications des livres II et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers concernant les conditions des appels de couverture sur le marché à terme.© LegalNews 2017

Références

  - Arrêté du 9 décembre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

  - Communiqué de presse de l'AMF du 6 janvier 2011 - “Révision de l’article 516-15 du règlement général de l’AMF portant sur les conditions de constitution des appels de couverture sur les marchés réglementés d’instruments financiers à terme” - Cliquer ici

  - Règlement général de l'AMF - Livre II - Emetteurs et information financière - Cliquer ici

  - Règlement général de l'AMF - Livre III - Prestataires - Cliquer ici

  - Règlement général de l'AMF - Livre V - Infrastructures de marché - Cliquer ici

Sources

  JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0003 du 5 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Droit boursier - Règlement général - Autorité des marchés financiers - AMF - Prestataire de services d'investissement - PSI - Appel de couverture - Marché à terme (...)