Un avis de la Banque centrale européenne sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 février 2011.
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Références
- Avis de la Banque centrale européenne du 28 janvier 2011 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers (CON/2011/6) - Cliquer iciSources
JOUE, 2011, C 62, 26 février - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=frMots-clés
Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit financier - Entité financière - Conglomérat financier - Surveillance complémentaire - Banque centrale européenne - BCE (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
