Sont parues au Journal officiel de l'Union européenne du 16 juin 2011 deux décisions, l'une relative à l’accès du public aux documents du Comité européen du risque systémique (CERS), l'autre modifiant la décision BCE/2004/3 relative à l’accès du public aux documents de la Banque centrale européenne (BCE).
© LegalNews 2017Références
- Décision du Comité européen du risque systémique du 3 juin 2011 relative à l’accès du public aux documents du Comité européen du risque systémique (CERS/2011/5) - Cliquer ici
- Décision 2011/342/UE de la Banque centrale européenne du 9 mai 2011 modifiant la décision BCE/2004/3 relative à l’accès du public aux documents de la Banque centrale européenne (BCE/2011/6) - Cliquer ici