Accès du public aux documents du CERS et de la BCE

Sont parues au Journal officiel de l'Union européenne du 16 juin 2011 deux décisions, l'une relative à l’accès du public aux documents du Comité européen du risque systémique (CERS), l'autre modifiant la décision BCE/2004/3 relative à l’accès du public aux documents de la Banque centrale européenne (BCE).

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Références

- Décision du Comité européen du risque systémique du 3 juin 2011 relative à l’accès du public aux documents du Comité européen du risque systémique (CERS/2011/5) - Cliquer ici

- Décision 2011/342/UE de la Banque centrale européenne du 9 mai 2011 modifiant la décision BCE/2004/3 relative à l’accès du public aux documents de la Banque centrale européenne (BCE/2011/6) - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2011, C 176, 16 juin - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

Droit financier - Droit bancaire - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Comité européen du risque systémique - CERS - Banque centrale européenne - BCE (...)