Après un résumé du rôle de l'Autorité des marchés financiers, le rapport analyse les relations entre l’AMF et les épargnants, avec la création d'AMF Épargne Info Service, qui prend en charge les appels des particuliers et des professionnels. L’AMF a par ailleurs précisé sa doctrine sur la commercialisation des produits complexes auprès du grand public.
Il revient ensuite sur les prestataires de services d’investissement et les produits d’épargne, ainsi que sur l'évolution des infrastructures de marché. Il constate qu'en 2010, l’industrie de la gestion d’actifs a été marquée par des opérations de restructuration, tant au niveau des acteurs qu’au niveau des produits, dans un contexte de marché plus favorable.
Quant aux opérations financières, le rapport révèle que l’année 2010 a principalement été marquée par des introductions en bourse de petites capitalisations et un développement significatif des émissions obligataires. Le nombre de visas délivrés par l’AMF a donc augmenté en 2010 avec 444 visas, contre 358 l’année précédente. 17 visas d’introduction sur Euronext ont été délivrés par l’AMF en 2010.
Enfin, sur la qualité de l’information il dresse un bilan de la surveillance et la discipline des marchés, ainsi que de la procédure de sanction. En 2010, l’AMF a initié un certain nombre de chantiers visant à renforcer l’efficacité de son processus répressif. Une charte des enquêtes rappelant le cadre juridique des investigations et précisant les principes de bonne conduite qui s’imposent aux enquêteurs et le comportement attendu des personnes sollicitées a été établie. L’envoi d’une "lettre circonstanciée", à la fin des enquêtes et avant la rédaction du rapport, aux personnes susceptibles d’être mises en cause par le Collège a été instauré.
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 8 juin 2011 - “L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2010 et dresse un premier bilan de la mise en œuvre de son plan stratégique” - Cliquer ici
- Faits et chiffres 2010 - Cliquer ici
- Point d'étape et perspectives du plan stratégique de l'AMF publié en 2009 - (...)
