Le 21 juin 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une modification de l'instruction n° 2007-01 du 6 mars 2007 relative aux cartes professionnelles.
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- Instruction n° 2007-01 du 6 mars 2007 relative aux cartes professionnelles (modifiée) - Cliquer iciSources
Autorité des marchés financiers (AMF), 21 juin 2011 - www.amf-france.orgMots-clés
Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Carte professionnelle - Prestataire de services d’investissement - Fonction autre que celle de responsable de la conformité et du contrôle interne - Fonction autre que celle de responsable de la conformité pour les services d’investissement - Collaborateur d’une entreprise de marché - Collaborateur d'une chambre de compensation (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
