L’AMF publie une mise à jour de sa charte de l’enquête

Suite à des aménagements apportés à la phase de droit de réponse, l'Autorité des marchés financiers publie une mise à jour de sa charte de l’enquête. Cette nouvelle version vise à expliciter le processus des enquêtes, avec des précisions sur l’audition récapitulative, la lettre circonstanciée et la notification de griefs.
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Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 10 octobre 2012 - “L’AMF publie une mise à jour de sa charte de l’enquête, suite à des aménagements apportés à la phase de droit de réponse” - Cliquer ici

- La charte de l'enquête - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 10 octobre 2012 - www.amf-france.org/

Mots-clés

Droit financier - Droit boursier - Autorité des marchés financiers - AMF - Charte de l’enquête (...)