L’Autorité des marchés financiers a intégré les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les exigences de la directive MIF en matière d’adéquation des services et produits financiers proposés aux clients dans sa position n° 2012-13, dont les dispositions s’appliqueront à compter du 22 décembre 2012.
Reprises dans la position de l’AMF, les guidelines apportent des précisions sur les points suivants :
- les informations à fournir aux clients sur la finalité de l’évaluation ainsi que sur son application pratique (notamment, en termes d’identification des risques liés à l’investissement) ;
- les moyens à mettre en œuvre (procédures appropriées, moyens humains dotés d’un niveau approprié de connaissances et d’expertise, outils d’aide à la décision adaptés) ;
- les informations à recueillir auprès des clients (principe de proportionnalité aux produits et services offerts) ;
- la mise en place de mesures raisonnables pour vérifier la fiabilité des informations recueillies ainsi que la mise en pace de procédures de mise à jour des informations sur le client ;
- les cas particuliers des groupes ou personnes morales ;
- les enregistrements et archivage.
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 5 octobre 2012 - “L'AMF applique les guidelines de l'ESMA relatives aux exigences d'adéquation des services et produits financiers proposés aux clients conformément à la directive MIF” - Cliquer ici
- Position AMF n° 2012-13 - "Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers" - Cliquer ici
