Lors de la révélation de la fraude "Madoff" le 11 décembre 2008, il est apparu que des clients de la société HSBC Private Bank France avaient pu souscrire à des fonds étrangers non-coordonnés, exposés au risque "Madoff". C’est dans ce contexte que les services de l’AMF se sont intéressés aux conditions de souscription, par certains clients de la société, de parts de fonds étrangers non coordonnés et non autorisés à la commercialisation en France.
Dans une décision du 21 septembre 2012, la Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a prononcé à l'encontre de cette société une sanction pécuniaire de 180.000 euros.
Elle a estimé que la société avait manqué à ses obligations professionnelles relatives aux mandats de gestion en procédant à la souscription, en 2007 et 2008, à des parts de fonds d’investissement étrangers (le fonds "Victoire Brazil Small Caps"), non autorisés à la commercialisation en France, pour le compte de clients gérés sous mandat, sans que ces mandats ne prévoient cette possibilité, et sans avoir préalablement recueilli l’accord exprès et spécial des clients à cet effet.
© LegalNews 2017Références
- Décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 21 septembre 2012 - "Décision de la Commission des sanctions a l’égard de M. B. et de la société X. venant aux droits de la société Y." - Cliquer iciSources
L'Agefi, 10 septembre 2012, ”HSBC risque 200.000 euros d'amende dans une affaire liée à Madoff” - Cliquer ici
Les Echos, 10 septembre 2012, ”Selon l'AMF, HSBC n'a pas respecté les règles de commercialisation de fonds” - Cliquer ici
