Approbation par l'AMF du règlement de déontologie des OPCI de l’ASPIM et de l’AFG

L'Autorité des marchés financiers approuve les "Dispositions" du règlement de déontologie des OPCI de l'ASPIM et de l'AFG et l'étend à tous les prestataires de services d'investissement.

Lors de sa séance du 2 avril 2013, le Collège de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a approuvé en qualité de règles professionnelles les "Dispositions" du règlement de déontologie des OPCI de l'Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) et de l'Association Française de la Gestion Financière (AFG).

Lors de sa séance du 11 juin 2013 et après avis de l'Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (AFECEI), le collège de l'AMF a décidé d'étendre les "Dispositions" de ce Règlement de déontologie à l'ensemble des prestataires de services d'investissement.

Le Règlement de déontologie s'articule autour de six chapitres :
- Obligations de moyens 
- Exercice des droits des actionnaires 
- Relation avec les intermédiaires, prestataires et locataires 
- Relation avec les porteurs 
- Déontologie des collaborateurs et contrôle des transactions personnelles.

Il est rappelé que tout manquement à ces "Dispositions" est susceptible de donner lieu au prononcé d'une injonction ou d'une sanction.

L'AMF invite également les prestataires à se référer aux Recommandations, adoptées par l'ASPIM et l'AFG, qui explicitent et détaillent les "dispositions" du Règlement de déontologie des OPCI. Ces recommandations n'ont pas été soumises à une approbation de l'AMF.

Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 20 juin 2013 - "L'Autorité des marchés financiers approuve les 'Dispositions' du règlement de déontologie des OPCI de l'ASPIM et de l'AFG et l'étend à tous les prestataires de services d'investissement" - Cliquer ici

- Règlement de déontologie des OPCI - Dispositions et recommandations spécifiques aux OPCI complémentaires à celles du règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 20 juin 2013 - www.amf-france.org

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