CNB : 2e édition du guide pratique de "lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme"

Publication du 2ème guide pratique du CNB pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le 23 mai 2017, le Conseil national des barreaux (CNB) a publié la 2ème édition de son guide pratique "lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme".

Cette publication s’inscrit dans le cadre de la mission d’assistance du Conseil aux avocats et aux Ordres pour le respect des obligations de la législation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

A ce titre, le guide énonce les quatre principes qui composent l’essentiel du devoir de vigilance de l’avocat.

Par ailleurs, ce guide pratique contient 12 fiches qui s’articulent autour de deux axes principaux :
- les démarches préventives, avec le rappel du devoir de vigilance de l’avocat ;
- l’assistance à la mise en place de procédures internes et, en cas d’échec de cette phase préventive, la phase de déclaration de soupçon.

Ce document offre également, en annexe, des formulaires de procédures internes qui, en dehors des impératifs de la lutte contre le blanchiment, constituent des outils de bonne gestion du cabinet.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du CNB du 23 mai 2017 - "Publication par le CNB de la 2e édition du guide pratique 'lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme'" - Cliquer ici

- 2e édition du guide pratique - "Guide pratique Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme" - Cliquer ici

Sources

Conseil national des barreaux (CNB), 23 mai 2017 - http://cnb.avocat.fr

Mots-clés

Droit financier - Droit bancaire - Conseil national des barreaux - CNB - Guide pratique - Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Mission d'assistance - Devoir de vigilance - Avocat - Démarches préventives - Déclaration de soupçon - Procédure interne - Bonne gestion du cabinet (...)