Le 30 novembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a infligé à eBay une amende de 1,7 million d'euros pour non respect d'une injonction lui interdisant de mettre en vente sur son site d'authentiques parfums et cosmétiques Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain. En juin 2009, le tribunal de commerce avait en effet interdit la vente sur le site d'enchères à des consommateurs basés en France des parfums et cosmétiques de ces quatre marques du groupe LVMH, dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et de la préservation de la distribution sélective, sous peine d'une astreinte de 50.000 euros par jour. Les juges ont estimé que la société américaine n'avait pas respecté ce jugement. Entre juillet 2008 et 2009, LVMH a fait procéder à une soixantaine de constats d'huissier sur internet portant sur plus de 1.300 annonces non autorisées, preuve "d'une négligence délibérée d'eBay", selon le groupe de luxe.
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Références
- Tribunal de commerce de Paris, 1ère chambre, 30 novembre 2009 - cliquer iciSources
01net, 2009/11/30 - cliquer ici
Journal du Net, 2009/11/30 - cliquer ici
La Tribune, 2009/12/01, p. 15 - cliquer ici
La Croix, 2009/12/01, p. 12 - cliquer ici
Financial Times, 2009/12/01, p. 17 - cliquer ici
Les Echos, 2009/12/01, p. 21 - cliquer ici
Compléments
Presse généraliste :
"eBay perd son procès face à LVMH" - Le Monde, 2009/12/02, p. 15 - cliquer ici
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Mots-clés
Droit de la propriété intellectuelle - Contrefaçon - Parfum - Droit de l'internet - Site internet - E-commerce - Vente aux enchères - Secteur du luxe - EBay - Enchère en ligne - Droit de la concurrence - Protection des marques - Droit des marques - Article contrefaisant - Produit contrefaisant - Droit de la distribution - e-bay (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
