Opposition de l'Autorité de la concurrence à la fixation d'un prix unique du livre numérique

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Le 12 janvier 2010, l'Autorité de la concurrence a rendu public un avis contraire à l'une des propositions phares du rapport Zelnik  "Création et Internet" de janvier 2010. En effet, si la commission Zelnik avançait l'idée d'un prix unique sur le numérique, l'Autorité de concurrence, saisi pour avis par le ministère de la Culture, se montre très réticente. L'Autorité recommande de ne mettre en place aucun dispositif spécifique durant une période d'observation d'un ou deux ans pendant laquelle cohabiteraient les différents modèles : prix fixé par l'éditeur et prix fixé par le site de vente de livres. Interrogée également sur la faisabilité d'un point de vue pratique et juridique du système de prix unique, l'Autorité évoque la possibilité de l'adoption d'un décret visant à des exemptions ex (...)

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