Bilan en Conseil des ministres du régime de l’auto-entrepreneur

Lors du Conseil des ministres du 23 février 2010, le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation a présenté un bilan du régime de l’auto-entrepreneur.© LegalNews 2017

Références

- Compte-rendu du Conseil des ministres du 23 février 2010 - "Le bilan du régime de l’auto-entrepreneur" - Cliquer ici

Sources

Conseil des ministres, 2010/02/23 - www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres

Compléments

Source institutionnelle :

"Exception d’inconstitutionnalité" - Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 22 février 2010 - Cliquer ici

"Hervé Novelli lance un plan d'action pour soutenir le développement des auto-entrepreneurs" - Communiqué du gouvernement du 25 février 2010 -  Cliquer ici 

 

Edition spécialisée :

"Un plan d'action pour les auto-entrepreneurs" - L'Agefi actifs, 2010, n° 434, 25 février-4 mars, p. 3 - www.agefi.fr

Mots-clés

Auto-entrepreneur - Autoentrepreneur - Droit des sociétés - Droit des entreprises - Bilan - LME - Loi de modernisation de l'économie (...)