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UE : examen des performances des PME

Conclusions de l’examen des performances des petites et moyennes entreprises de l’UE et de dix pays tiers. Le 11 juin 2010, la Commission européenne a publié les conclusions de l’examen des performances des petites et moyennes entreprises.
Ce rapport annuel sur les PME présente, pour chaque État membre de l’Union européenne et pour dix pays tiers, une sélection de faits essentiels décrivant le secteur des PME, tels que le nombre d’entreprises et les créations d’emplois. Il souligne également que les Etats membres ont pris de nombreuses mesures pertinentes, mais que beaucoup reste à faire pour garantir la parfaite application des lignes directrices énoncées dans l’initiative européenne en faveur des PME ("Small Business Act" - SBA).
© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° IP/10/723 de la Commission européenne du 11 juin 2010 - "Petites entreprises: un meilleur soutien politique au moteur de l’emploi dans l’UE" - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE - europa.eu/press_room/index_fr.htm

Mots-clés

Droit communautaire - PME - Petites et moyennes entreprises - Examen des performances - Rapport annuel - Small Business Act - SBA - Droit des sociétés (...)
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