Une Convention 22 septembre 2010 entre l'Etat et OSE, et une Convention du 23 septembre 2010 entre l'Etat et l'ANR, relatives au programme d'investissements d'avenir ont été publiées au Journal officiel du 26 septembre 2010.© LegalNews 2017
Références
- Convention du 22 septembre 2010 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action "financement des entreprises innovantes, états généraux de l'industrie - mesure : renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques") - Cliquer ici
- Convention du 23 septembre 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action "initiatives d'excellence") - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0224, 26 septembre - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit des affaires - Programme d'investissement d'avenir - Entreprise innovante (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
