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Election des membres des CCI territoriales et de région

Sociétés
A été publié au Journal officiel du 20 octobre 2010 un arrêté relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires.© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires et modifiant l'arrêté du 13 août 2010 portant sur le même objet - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0244, 20 octobre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit électoral - Chambre de commerce et d'industrie - CCI - Elections - Délégué consulaire (...)
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