Lors du Conseil des ministres du 8 décembre 2010, la ministre de l’Economie a présenté une communication relative à la politique publique d’intelligence économique, qui participe des objectifs de la politique économique, et a ainsi pour finalité de contribuer à la croissance de l’économie ainsi qu’à la préservation et à la création d’emplois sur le territoire national.© LegalNews 2017
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 8 décembre 2010 - “La politique publique d’intelligence économique” - Cliquer iciSources
Conseil des ministres, 8 décembre 2010 - www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministresMots-clés
Politique publique d’intelligence économique - Croissance économique - Droit de la propriété intellectuelle (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews