Un guichet unique de la création d’entreprise

Un guichet unique de la création d’entreprise va être mis en place sur www.guichet-entreprises.fr. Pour simplifier la création d’entreprises et la rendre plus accessible, un guichet unique pour accomplir les formalités va être mis en place. Il permettra à tous les entrepreneurs de créer leur entreprise en ligne et d’accomplir de manière dématérialisée les procédures et formalités nécessaires à l’exercice de leur activité.
Le guichet unique doit permettre aux créateurs d'entreprises, d'accéder à une information adaptée, actualisée et pertinente pour ce qui concerne la création et l'exercice d'activités professionnelles indépendantes, d'identifier les pièces à produire pour chaque formalité et demande d'autorisation, d'effectuer le dépôt de dossier de formalités et de demande d'autorisations, dans toutes ses composantes en un point unique, et de suivre l'avancement de l'instruction de leur dossier, ce qui permet également un engagement de délai et de résultat de la part des autorités concernées.
Piloté par un Groupement d’intérêt public, il permettra de donner un nouvel élan à la simplification administrative pour les PME. © LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du ministère de l'Economie, 23 février 2011, "www.guichet-entreprises.fr, le guichet unique de la création d’entreprise" - Cliquer ici

Sources

Dépêches JurisClasseur actualités, 25 février 2011, “Lancement du Guichet Entreprises” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des affaires - Droit commercial - Guichet unique de la création d'entreprises (...)