Faciliter l'accès des PME au capital-risque et au crédit

Le 7 décembre 2011, la Commission européenne a présenté une stratégie visant à promouvoir un meilleur accès au financement pour les PME. Elle comprend un plan d'action renforçant le soutien financier provenant du budget de l'Union européenne et de la Banque européenne d'investissement, ainsi qu'une proposition de règlement établissant des règles uniformes relatives à la commercialisation de fonds de capital-risque.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° IP/11/1513 de la Commission européenne du 7 décembre 2011 - “De nouvelles règles de l'UE pour faciliter l'accès des PME au capital-risque et au crédit ” - Cliquer ici

- Commission proposal on venture capital for small- and medium-sized enterprises (SMEs) - Frequently Asked Questions - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE, 7 décembre 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htm

Mots-clés

Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit des sociétés - PME - Capital-risque - Crédit - Accès au financement (...)