Une proposition de règlement présentée le 7 décembre 2011 par la Commission européenne crée un nouveau label, dénommé "fonds d'entrepreneuriat social européen", afin d'aider les investisseurs à repérer facilement les fonds qui ciblent des investissements dans des entreprises sociales en Europe.
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Références
- Communiqué de presse n° IP/11/1512 de la Commission européenne du 7 décembre 2011 - “Nouvelles mesures pour stimuler le financement des entreprises sociales” - Cliquer ici
- European Social Entrepreneurship Funds - Frequently Asked Questions - Cliquer ici
Sources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 7 décembre 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htm
Mots-clés
Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit des sociétés - Entreprise sociale - Label - Fonds d'entrepreneuriat social européen
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