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Fixation du siège de la chambre de commerce et d'industrie de Corse

Sociétés

Un décret du 21 décembre 2011, publié au Journal officiel du 22 décembre 2011, fixe le siège de la chambre de commerce et d'industrie de Corse à Bastia.

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Références

- Décret n° 2011-1913 du 21 décembre 2011 portant fixation du siège de la chambre de commerce et d'industrie de Corse - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0296, 22 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des affaires - Chambre de commerce et d'industrie - CCI - Corse (...)
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