Le télé service "e-création", accessible depuis le site mon.service-public.fr, permet de déclarer la création d’une association à l’administration, joindre les pièces justificatives en ligne, suivre l’avancement du dossier tout au long du traitement et recevoir le récépissé de déclaration dématérialisé et demander aussi la publication obligatoire au Journal officiel des associations.
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La Lettre de la DAJ, 2012, n° 120, 12 avril, Entreprises, “Créer une association en ligne” - Cliquer iciLiens utiles
Télé service e-création - Cliquer iciMots-clés
Droit administratif - Création d'association - E-administration - Site internet - E-création - Démarches administratives (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
