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Approbation des statuts de BPI-Groupe

Sociétés

Un décret du 21 juin 2013 approuvant les statuts de la société anonyme BPI-Groupe a été publié au Journal officiel du 23 juin 2013.

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Références

- Décret n° 2013-529 du 21 juin 2013 approuvant les statuts de la société anonyme BPI-Groupe - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0144, 23 juin - www.legifrance.gouv.fr

Sur le même sujet

Nomination des dirigeants de BPI-Groupe : publication au JORF - Legalnews, 2 janvier 2013

Mots-clés

Droit des sociétés - BPI - Banque publique d'investissement - Nomination des dirigeants - BPI-Groupe - Approbation des statuts (...)
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