Le 14 avril 2014, le Conseil de la simplification a présenté les 50 premières mesures simplifiant la vie des entreprises.
Après 3 mois de travail, les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises ont été présentées le 14 avril 2014 par les deux présidents du Conseil de la simplification.
L'ensemble de ces mesures s'articule autour de trois idées majeures :
- sécuriser la vie des entreprises en leur permettant de s'engager sur le long terme tout en leur garantissant plus de confiance et de visibilité quant à la réglementation ;
- simplifier la vie des entreprises de manière concrète en allégeant la complexité administrative par la réduction du nombre de statuts pour les entreprises individuelles mais également en simplifiant les autorisations préalables à la création d'entreprises ;
- faciliter l'embauche et la formation.
Une consultation a été ouverte au grand public et aux entreprises via le portail faire-simple.gouv.fr pour recueillir des propositions destinées à enrichir le programme de simplification.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du ministère de l'Economie du 15 avril 2014 - “Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises” - Cliquer ici
- Les cinquante premières mesures de simplification à destination des entreprises - Cliquer ici
Sources
Liaisons sociales Quotidien, 2014, n° 16573, 16 avril, p. 1, “Le Conseil de simplification pour les entreprises présente ses 50 premières mesures” - Cliquer ici
Dépêches JurisClasseur actualités, 16 avril 2014, “50 mesures visant à simplifier la vie des entreprises” - Cliquer ici
Revue fiduciaire, Dépêches, 15 avril 2014, Social, Informations sociales, “Les 50 premières mesures de simplification des entreprises” - Cliquer ici
Revue fiduciaire, Dépêches, 15 avril 2014, Fiscal, BIC-IS-BNC-BA, “Simplification des formalités administratives des entreprises” - Cliquer ici
Liens utiles
Portail “Faire simple” - www.faire-simple.gouv.fr
