La Commission européenne souhaite renforcer l'engagement des actionnaires en leur accordant la possibilité d'un droit de regard sur la rémunération pour les dirigeants dans les grandes sociétés.
Le 9 avril 2014, la Commission européenne a adopté des mesures concernant l'amélioration de la gouvernance d’environ 10.000 entreprises cotées sur les marchés boursiers de l’Union européenne afin de renforcer leur compétitivité et leur viabilité.
La Commission a élaboré des propositions en matière de droit des sociétés tendant à la révision de la directive sur les droits des actionnaires devant permettre de remédier à des défaillances en matière de gouvernance. De ce fait, les actionnaires auraient un droit de regard sur les rémunérations des dirigeants. Ainsi, les entreprises seront invitées à publier des informations claires, comparables et complètes sur leur politique de rémunération et sur son application.
Pour finir, la proposition de directive relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée permet l'harmonisation des exigences relatives à la création d’entreprises à un seul associé. Elle supprimerait les lourdes procédures qu’implique l’immatriculation de filiales et permettrait aux PME d'exercer plus facilement leur activité dans les autres pays de l’Union.
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- Communiqué de presse n° IP/14/396 de la Commission européenne du 9 avril 2014 - “La Commission européenne propose de renforcer l’engagement des actionnaires et de leur donner un droit de regard sur la rémunération dans les grandes sociétés” - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 10 avril 2014, p. 29, Anne Bauer, “Salaires des patrons : Bruxelles veut donner plus de pouvoir aux actionnaires” - Cliquer ici
