Publication au JORF d’une ordonnance portant fusion de l’Agence française pour les investissements internationaux et d’UBIFrance.
Une ordonnance du 22 décembre 2014 portant fusion de l’Agence française pour les investissements internationaux et d’UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises, a été présentée au Conseil des ministres du 22 décembre 2014 et publiée au Journal officiel du 24 décembre 2014.
L’ordonnance portant la création de Business France permettra à cette agence de fonctionner dès le 1er janvier 2015.
L’agence aura pour mission d’aider les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire à mieux se projeter à l’international, et d’attirer davantage d’investisseurs étrangers en France pour y créer ou y reprendre des activités créatrices d’emplois.
Il s’agit d’un dispositif simplifié à la fois plus lisible pour les investisseurs étrangers et pour les entreprises françaises. La rationalisation des moyens et le rapprochement des équipes servent également les objectifs assignés à l’Agence, un tiers des exportations étant le fait de filiales d’entreprises étrangères.
Business France, assumera également une fonction centrale de communication sur l’attractivité et l’image de la France et de ses territoires.
© LegalNews 2017Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 décembre 2014 - “Fusion de l’Agence française pour les investissements internationaux et d’UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises” - Cliquer ici
- Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l’Agence française pour les investissements internationaux et d’UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises - Cliquer ici
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l’Agence française pour les investissements internationaux et d’UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises - Cliquer ici
Sources
Conseil des ministres, 22 décembre 2014 (...)
