Organisation des coopératives d'activité et d'emploi

Publication au JORF d'un décret relatif aux coopératives d'activité et d'emploi (CAE) et aux entrepreneurs salariés.

Un décret du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés a été publié au Journal officiel du 29 octobre 2015.

Le texte définit les modalités d'organisation et de fonctionnement des coopératives d'activité et d'emploi. Il précise notamment les modalités d'accompagnement et de gestion de l'activité économique des entrepreneurs salariés, les moyens mis en commun par la coopérative d'activité et d'emploi ainsi que les modalités de rémunération des entrepreneurs salariés et de déclaration auprès des organismes sociaux.

Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Références

- Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0251, 29 octobre - www.legifrance.gouv.fr

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