Investissement des PME : aides à finalité régionale

Publié au Journal officiel du 1er novembre 2015, un décret du 30 novembre 2015 intègre six nouvelles communes aux zones d'aide à finalité régionale définies par le décret du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020.

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Références

- Décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0254, 1er novembre - www.legifrance.gouv.fr

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Zones d'aide à finalité régionale et d'aide à l'investissement des PME pour 2014-2020 - Legalnews, 3 juillet 2014

Mots-clés

Droit des sociétés - Aides aux entreprises - Aides publiques - Zones d'aide à finalité régionale - Zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises - PME - Collectivités locales - Collectivités territoriales (...)