Présentation au Conseil des ministres et publication au Journal officiel de deux ordonnances visant à faire évoluer l'organisation des réseaux de CCI, des CMA et des chambres d'agriculture.
Les ministres de l'Economie, et de l'Agriculture ont présenté au Conseil des ministres du 25 novembre 2015 deux ordonnances pour faire évoluer l'organisation des réseaux de chambres de commerce et d'industrie (CCI), des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et des chambres d'agriculture.
Publiée au Journal officiel du 27 novembre 2015, l'ordonnance du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture, organise pour le réseau des chambres d'agriculture le regroupement les chambres régionales ou de région existantes telle que prévue par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral prévoyant la création de nouvelles régions constituées par regroupement de plusieurs régions.
Les actuelles chambres régionales seront donc regroupées sur le modèle de la nouvelle carte régionale, exception faite pour la région Alsace et de la région Nord-Pas de Calais, dans lesquelles existent actuellement non pas une chambre régionale mais une chambre de région, qui cumule les compétences de chambres départementales et d'une chambre régionale. L'ordonnance prévoit la scission de ces deux chambres de région, dont une partie est érigée en chambre régionale de droit commun et l'autre partie est transformée en chambre interdépartementale.
L'ordonnance s'accompagne d'un rapport au président de la République et d'un décret du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale qui précise les modalités de regroupement des chambres régionales d'agriculture à la suite de la modification de la délimitation des régions issue de la loi du 16 janvier 2015 précitée.
Publiée au même Journal officiel, l'ordonnance du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des CCI et des CMA, dans son article 1er, permet aux chambres de commerce et d'industrie de région (CCIR) qui souhaitent fusionner afin de mettre en conformité leur organisation avec celle des nouvelles régions, ainsi qu'aux chambres de (...)
