Publication au JORF de cinq décrets portant création de chambre de commerce et d'industrie territoriale en Normandie ou changement de dénomination.
Cinq textes du 11 décembre 2015, publiés au Journal officiel du 12 décembre 2015, portant création de chambre de commerce et d'industrie territoriale ou changement de dénomination.
Quatre décrets portent création de chambre de commerce et d'industrie territoriale :
- création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Ouest Normandie par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales Centre et Sud Manche, de Cherbourg-Cotentin et de Flers ;
- création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales de l'Eure et d'Alençon ;
- création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Fécamp-Bolbec, du Havre et du Pays d'Auge ;
- création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Elbeuf, de Dieppe et de Rouen ;
Ces textes entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Le dernier décret porte changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Caen et rattachement à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 13 décembre 2015.
Références
- Décret n° 2015-1640 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Ouest Normandie - Cliquer ici
- Décret n° 2015-1641 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie - Cliquer ici
- Décret n° 2015-1642 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire - Cliquer ici
- Décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie - Cliquer ici
- Décret n° 2015-1644 du 11 décembre 2015 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie (...)
