Publication d'une ordonnance visant à l'allègement des contraintes pesant sur les entreprises dans différents domaines.
Une ordonnance du 17 décembre 2015, prise en application de l'article 10 de la loi du 20 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier les procédures préalables auxquelles sont soumises les entreprises et les professionnels avant l'exercice de leur activité, et portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, a été présentée au Conseil des ministres du 16 décembre et publiée au Journal officiel du 18 décembre 2015.
Cette ordonnance prévoit des simplifications dans divers domaines professionnels :
- le secteur des professions agricoles ;
- les activités liées au domaine des transports ;
- le secteur funéraire ;
- les débits de boisson ;
- le domaine culturel et touristique ;
- les manifestations sportives ;
- diverses autres activités professionnelles.
L'ordonnance s'accompagne d'un rapport au Président de la République du même jour.
© LegalNews 2017Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2015 - "Simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises des professionnels" - Cliquer ici
- Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels - Cliquer ici
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels - Cliquer ici
- Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, article 10 - Cliquer ici
Sources
Conseil des ministres, 16 décembre 2015 - Cliquer ici
JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0293, 18 décembre - www.legifrance.gouv.fr
