Votre recherche

Popular Tags

Paris

14.1°C
Clear Sky Humidity: 68%
Wind: NNE at 4.12 M/S

Transfert du siège de la CCI territoriale des Ardennes

Sociétés

Un décret du 25 février 2016, publié au Journal officiel du 27 février 2016, procède au transfert du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Ardennes de Sedan à Charleville-Mézières.

© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2016-199 du 25 février 2016 modifiant le décret n° 97-840 du 11 septembre 1997 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0049, 27 février - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des affaires - Droit des sociétés - Chambre de commerce et d'industrie des Ardennes - Transfert du siège de la CCI (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)