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Economie bleue : publication de la loi

Sociétés

Après adoption définitive au Sénat le 7 juin 2016, la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2016.

© LegalNews 2017

Références

- Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0143, 21 juin - www.legifrance.gouv.fr

Sur le même sujet

Proposition de loi pour l’économie bleue : adoption au Sénat après CMP - Legalnews, 8 juin 2016

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Droit des affaires - Droit des sociétés - Droit des transports - Droit maritime - Economie bleue - Gens de mer - Marins - Navires (...)
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