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Améliorer la protection des lanceurs d'alerte : adoption à l'AN

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La proposition de loi visant à doter la France d’un système de protection des lanceurs d’alerte cohérent, complet, performant et à même de donner aux lanceurs d’alerte leur juste place dans notre démocratie a été adopté par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 18 novembre 2021. Une proposition de loi (n° 4398) visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a été déposée le 21 juillet 2021 à l'Assemblée nationale. L’article 1er précise la définition de lanceur d’alerte ainsi que les champs qui peuvent être concernés par son alerte. Alors que les syndicats et les associations bénéficient en droit et dans la Constitution de garanties solides quant à leur liberté d’action, l’objet est maintenant d’affirmer que les lanceurs d’alerte personnes (...)

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