Exigences quant à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage

Un décret modifie les conditions requises pour exercer la fonction de maître d'apprentissage.

Un décret du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage a été publié au Journal officiel du 27 octobre 2011.

Ce décret prévoit une diminution de la durée minimale d'expérience requise pour exercer la fonction de maître d'apprentissage afin de permettre à un plus grand nombre d'employeurs de recourir à l'apprentissage.
La personne titulaire d'un titre ou diplôme de niveau équivalent à celui préparé par l'apprenti doit désormais justifier d'une expérience professionnelle de deux années.
Les personnes possédant au moins trois années d'expérience professionnelle peuvent également être désignées maîtres d'apprentissage si elles ont recueilli l'avis favorable du recteur (ou de l'autorité pédagogique de référence) ou si elles disposent d'un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0250, 27 octobre - www.legifrance.gouv.fr

Liaisons Sociales Quotidien, 2011, n° 15966, 28 octobre, p. 2, “L’expérience nécessaire pour être maître d’apprentissage est raccourcie” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit du travail - Maître d'apprentissage - Expérience professionnelle - Durée minimale d'expérience requise - Titre requis - Diplôme requis (...)