Le décret du 23 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie a été publié au Journal officiel du 25 novembre 2011. Le décret du 23 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), publié au Journal officiel du 25 novembre 2011, précise les missions du CNFPTLV et son champ de compétence. L'organisation et le mode de fonctionnement du conseil sont également revus notamment en ce qui concerne les modalités de désignation des membres et des vice-présidents, les règles d'élaboration de l'ordre du jour et de vote. Enfin, une quatrième commission chargée des orientations est créée.© LegalNews 2017
Références
- Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - Cliquer ici
- Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0273, 25 novembre - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit social - Droit du travail - Relations individuelles - Formation professionnelle - Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - Missions - Composition - Fonctionnement (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
