L'Urssaf fait le tour des questions soulevées par l'accueil de stagiaires en entreprise et indique notamment que l'entreprise d'accueil n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche auprès de l'Urssaf, les stagiaires n'ayant pas la qualité de salariés.
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Références
- Urssaf, actualité du 15 juin 2012, “Stages en entreprise : questions-réponses” - Cliquer iciSources
Actualités Francis Lefebvre, 20 juin 2012, “Pas de déclaration préalable à l'embauche auprès de l'Urssaf pour un stage en entreprise” - Cliquer iciMots-clés
Droit social - Droit du travail - Stagiaires en entreprise - Déclaration préalable à l'embauche - Formalités - Urssaf (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews