Un arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage a été publié au Journal officiel du 18 juillet 2012.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0165, 18 juillet - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit du travail - Contrat d'apprentissage - Contrat type d'apprentissage - Modèle type de contrat - Pièces justificatives