Modèle du formulaire “Déclaration préalable à l'embauche”

Par arrêté du 30 juillet 2012, publié au Journal officiel du 14 août 2012, est fixé le modèle du formulaire S1225 "Déclaration préalable à l'embauche" utilisé pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale, lorsque l'employeur n'est pas tenu d'effectuer cette déclaration par voie électronique sur le site www.net-entreprises.com.
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Références

- Arrêté du 30 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire “Déclaration préalable à l'embauche” pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0188, 14 août - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Déclarations sociales - Déclaration préalable à l'embauche - Modèle du formulaire S1225 (...)