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Taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger

Relations individuelles de travail
Un arrêté du 19 septembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger a été publié au Journal officiel du 27 septembre 2012.
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Références

- Arrêté du 19 septembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0225, 27 septembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Relations individuelles du travail - Indemnité d’expatriation - Indemnité de résidence à l’étranger - Taux (...)
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