Une circulaire de la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), relative à la mobilisation d'une enveloppe complémentaire de contrats aidés (CAE), en date du 17 octobre 2012, a été mise en ligne le 14 novembre 2012.
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Références
- Circulaire n° NOR : ETSD1237166C de la DGEFP du 17 octobre 2012 - "Mobilisation d'une enveloppe complémentaire de contrats aidés (CAE)" - Cliquer ici
Sources
Legifrance, Circulaires et instructions, 14 novembre 2012 - www.circulaire.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit du travail - Droit social - Relations individuelles - Contrats aidés - CAE - Renforcement de la mobilisation - Enveloppe complémentaire de CAE
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