Continental : près de 700 licenciements invalidés

Le conseil des prud'hommes de Compiègne a jugé qu'il n'y avait pas de motif économique au licenciement de 680 anciens "Conti" et que l'entreprise n'avait pas respecté ses obligations de reclassement.

Par un jugement rendu le 30 août 2013, le conseil des prud’hommes de Compiègne (Oise) a invalidé le licenciement de 680 anciens salariés de l’usine Continental de Clairoix, fermée début 2010.
Les juges ont en effet estimé qu'il n'y avait pas de motif économique aux licenciements.
En outre, ils ont retenu que l'employeur n'avait pas respecté un accord de 2007 sur le temps de travail qui prévoyait un retour aux quarante heures hebdomadaires contre des assurances sur le maintien de l'emploi dans le site jusqu'en 2012. 
Enfin, conseil des prud’hommes a considéré la société mère allemande comme coemployeur, et donc responsable des licenciements.
Les salariés devraient recevoir une indemnité comprise entre 30.000 et 90.000 €.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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