Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires : publication au JO

Publication au JORF d'une loi du 10 juillet 2014 visant à développer et à encadrer les stages, et à améliorer le statut des stagiaires.

Une loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a été publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014.
Après avoir été déposée le 14 janvier 2014 à l'Assemblée nationale, elle avait été adoptée par le Sénat le 12 juin 2014 puis définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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