Diverses mesures destinées à encourager l'emploi dans les TPE et les PME ont été présentées par le Premier ministre.
Le 9 juin 2015, le Premier ministre a présenté diverses mesures destinées à simplifier le fonctionnement des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) et ainsi à encourager l'embauche.
S'appuyant sur le constat d'un grand nombre d'emplois par ces entreprises, les mesures ont pour objet de leur faire bénéficier d'une prime à l'embauche et d'une stabilisation de leur situation, dans l'hypothèse où elles franchiraient le seuil minimum de salariés.
Tenant compte d'une procédure de licenciement conflictuelle pouvant freiner l'emploi, il est prévu de mettre en place, au profit des employeurs, un plafond des indemnités de licenciement.
En outre, le gouvernement souhaite apporter des améliorations au contrat de travail existant. Le contrat de travail à durée déterminée fait ainsi l'objet des mesures pour la possibilité de leur renouvellement à deux reprises.
Concernant le contrat d'apprentissage, il est proposé de faire débuter la période d'essai lors de l'arrivée de l'apprenti dans l'entreprise.
Enfin, afin de lutter contre la fraude au détachement de travailleur, la mise en place de sanctions accrues est prévue.
© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
