Fin de l'expérimentation d'emplois francs

Le décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015, publié au Journal officiel du 4 juillet 2015, met fin au dispositif expérimental "emplois francs". Il concerne les entreprises et les jeunes en recherche d'emploi résidant dans les zones urbaines sensibles des communes concernées par cette expérimentation. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 5 juillet 2015.

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